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Mentions légales
Droits d’utilisation des itinéraires
Ce que vous pouvez faire des itinéraires NBNL téléchargés — et ce que vous ne pouvez pas. Mise à jour : juillet 2026.

Cette page s’applique à tous les itinéraires que vous téléchargez sur nbnl.de — au format GPX, KML ou GeoJSON. Chacun de ces fichiers renvoie ici dans son en-tête.

Le tracé
La suite des coordonnées est dérivée des données OpenStreetMap. Nous n’y revendiquons aucun droit exclusif propre. Elle relève de l’Open Database License — et ce que celle-ci permet, NBNL le permet aussi : usage commercial compris.
La collection
Le choix, la vérification, la dénomination, la description et l’illustration des itinéraires sont notre travail. Cela constitue une base de données au sens du § 87a UrhG ; ce qui est protégé, c’est l’investissement que représente la compilation — pas la route elle-même.
Vaut pour les deux niveaux
Les indications de source, d’auteur et de licence figurant dans l’en-tête du fichier sont des informations sur le régime des droits. Les supprimer ou les modifier est illicite au sens du § 95c UrhG (loi allemande sur le droit d’auteur) — quelle que soit la facilité technique de l’opération. Cela vaut aussi pour la mention des contributeurs OpenStreetMap : l’ODbL l’exige de toute façon.
Ce qui est autorisé
  • Télécharger et utiliser pour votre propre sortie.
  • Transférer vers votre GPS ou votre application de navigation.
  • Transmettre des itinéraires isolés — en conservant les indications de provenance dans le fichier.
  • Toute autre utilisation du tracé dans les conditions de l’ODbL, notamment avec mention des contributeurs OpenStreetMap. Y compris à titre commercial — vous n’avez pas besoin de nous le demander.
Ce qui n’est pas autorisé
  • Reprendre, rediffuser ou reconstituer la collection — nos itinéraires comme fonds sur un autre portail, dans un lot de téléchargement, dans une application ou dans une base de données propre. Cela vaut pour les parties substantielles comme pour l’extraction répétée et systématique de quantités plus faibles (§ 87b UrhG).
  • Reprendre les descriptions et les images — voir plus bas ; des règles propres s’appliquent aux unes comme aux autres.
  • Supprimer les indications de provenance ou les modifier (§ 95c UrhG).
  • Le moissonnage automatisé (scraping) — voir les conditions générales § 5a.
Données cartographiques : OpenStreetMap et ODbL

Le tracé est en grande partie dérivé des données OpenStreetMap : les nœuds de cols et le répertoire des lieux en proviennent, et notre propre calculateur en déduit le tracé routier. Il en résulte : © les contributeurs OpenStreetMap, sous licence Open Database License (ODbL).

Nous transmettons le tracé exactement dans ces conditions. Qui le réutilise entre dans l’ODbL — avec tout ce qu’elle permet et avec les obligations qu’elle impose : la mention des contributeurs et, si vous proposez publiquement une base de données qui en est dérivée, à nouveau sous l’ODbL.

Textes et images

Les descriptions d’itinéraires sont produites par la machine, puis vérifiées et assumées par la rédaction avant publication. Elles ne sont pas libres de reprise. Le fait qu’un texte généré par machine ne fasse pas naître en soi de droit d’auteur n’y change rien : ce qui est protégé, c’est la collection, et l’extraction systématique de son contenu est déjà interdite.

Les images proviennent de membres ou de fonds sous licence libre, principalement Wikimedia Commons. Le crédit figure directement à côté de chaque image : auteur, source et licence, avec un lien vers le texte de la licence. Si vous souhaitez réutiliser une telle image, c’est la licence indiquée par le photographe concerné qui s’applique — et non la présente page. Les images de membres ne sont pas libres du tout : elles nous ont été confiées pour publication sur nbnl.de, non pour être transmises à des tiers.

Itinéraires proposés par des membres

Les itinéraires soumis par des membres restent la propriété de leurs auteurs ; NBNL les publie sur la base des conditions applicables aux dépôts. Pour la réutilisation par des tiers, les règles de la présente page s’appliquent de la même manière.

Marques techniques de provenance

Chaque itinéraire téléchargé porte des marques attestant son origine : les mentions de droits dans l’en-tête du fichier, un identifiant signé et une empreinte dans le tracé lui-même. L’empreinte décale certains points de moins de 1,2 mètre — en deçà de la précision de tout récepteur GPS, sans le moindre effet sur la navigation. Elle survit à la suppression des métadonnées et à la conversion entre formats de fichier.

Nous utilisons ces marques afin de pouvoir prouver la provenance de nos itinéraires. Elles ne contiennent aucune donnée vous concernant — seulement un identifiant de l’itinéraire lui-même.

Responsabilité

Les itinéraires sont fournis sans garantie. L’état de la chaussée, les fermetures, la praticabilité et les règles de circulation changent ; la signalisation et la situation sur place priment sur tout fichier. La responsabilité de la sortie incombe à la seule personne qui roule.

Modifications des présentes conditions

Nous adaptons les présentes conditions lorsque la situation juridique, nos sources de données ou notre offre évoluent. Pour un fichier déjà téléchargé, la version figurant dans son en-tête reste applicable. La date de la version en vigueur figure en haut et au bas de cette page.

Il vous en faut plus

Vous souhaitez utiliser la collection dans son ensemble, reprendre nos textes et nos images ou intégrer les itinéraires à votre propre offre ? Écrivez-nous à info@nbnl.de — des licences au-delà des présentes conditions sont possibles.

Mise à jour : juillet 2026.

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