Pour les autorités des États membres, la Commission et les utilisateurs du service : info@nbnl.de. La communication est possible en allemand et en anglais.
L’auteur, l’éditeur, le titulaire de la marque et l’exploitant de la plateforme sont ici une seule et même personne. Les relations économiques qui en découlent et celles qui naissent du travail rédactionnel — motos de prêt presse, liens à commission, recours à l’IA — figurent durablement sur une page dédiée : Transparence.
Conformément au § 36 VSBG, nous déclarons : nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation pour consommateurs. La plateforme de règlement en ligne des litiges exploitée jusqu’ici par la Commission européenne a été fermée le 20 juillet 2025 (règlement (UE) 2024/3228) ; un lien n’est donc plus possible.
En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément au droit commun. En vertu des art. 6 et 8 du règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances révélant une activité illicite.
Cela vaut également pour les contenus publiés par les membres eux-mêmes — en particulier les publications, commentaires, images et informations de profil dans la communauté. Les utilisateurs concernés en sont responsables ; nous ne les faisons pas nôtres. Les membres inscrits signalent les contenus illicites via la fonction « Signaler » sur la publication concernée. Les personnes sans compte — titulaires de droits comme toute autre personne ou institution — sont priées d’utiliser le formulaire pour les contenus illicites de toute nature à l’adresse nbnl.de/urheberrecht-melden ; par ailleurs, le point de contact prévu par le Digital Services Act est à disposition (procédure de signalement au titre de l’art. 16 DSA). Nous accusons réception sans délai et informons les personnes concernées des mesures prises, avec motivation (art. 17 DSA). Les règles de conduite contraignantes figurent dans les règles de la communauté.
Les obligations de retrait ou de blocage de l’utilisation d’informations en vertu du droit commun demeurent inchangées. Une responsabilité n’est engagée qu’à partir du moment où une atteinte concrète est connue. Dès que de telles atteintes nous sont signalées, nous retirons ces contenus sans délai.
Ce site contient des liens vers des sites externes de tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. Nous ne pouvons donc pas garantir ces contenus étrangers. Le fournisseur ou l’exploitant des pages liées est toujours responsable de leur contenu.
Au moment de la mise en lien, les pages liées ont été vérifiées quant à d’éventuelles infractions ; aucun contenu illicite n’était décelable. Un contrôle permanent du contenu n’est pas exigible sans indices concrets d’une infraction. Dès que des infractions nous sont signalées, nous retirons ces liens sans délai.
Les contenus et œuvres créés par l’exploitant du site sur ce site relèvent du droit d’auteur allemand. La reproduction, la modification, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur requièrent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et copies de cette page ne sont autorisés qu’à des fins privées et non commerciales.
Dans la mesure où les contenus de cette page n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés et ces contenus sont signalés comme tels. Dès que des atteintes nous sont signalées, nous retirons ces contenus sans délai.
