Cette page régit ce que vous nous accordez lors d’un dépôt. À l’inverse : ce que vous pouvez faire des itinéraires NBNL téléchargés figure dans les droits d’utilisation des itinéraires.
Les présentes conditions régissent le dépôt de vos propres itinéraires, étapes de voyage et images associées. Elles complètent les conditions générales : pour tout le reste — compte, Premium, disponibilité, résiliation — ce sont les conditions générales qui s’appliquent. En cas de contradiction entre les deux textes lors d’un dépôt, les présentes conditions prévalent, car elles régissent l’opération de façon plus spécifique. Dans tous les autres cas, les conditions générales restent déterminantes.
Elles font partie de l’accord dès que vous cochez les deux cases au moment de l’envoi. Elles y sont liées et intégralement lisibles avant l’envoi ; sans les cases cochées, rien ne peut être envoyé. Aucune n’est pré-cochée.
En déposant un itinéraire, vous confirmez que :
Chaque fichier GPX est, au dépôt, automatiquement contrôlé quant aux indications de provenance — auteur, licence, logiciel producteur et mentions d’utilisation en texte libre. Si le contrôle trouve une restriction expresse, par exemple « usage privé uniquement », le fichier est refusé et n’est pas enregistré. Les cas douteux sont soumis à une personne.
Ce contrôle est une aide, pas un blanc-seing : il ne peut trouver que ce qui figure dans le fichier. Savoir si vous détenez les droits sur un itinéraire, en fin de compte vous seul le savez — votre garantie ci-dessus reste déterminante.
Un itinéraire soumis n’est publié qu’après validation par l’équipe NBNL. Nous ne sommes pas tenus de publier une soumission.
Par le dépôt, vous accordez à NBNL et aux utilisateurs de la plateforme une licence non exclusive, mondiale et gratuite portant sur l’itinéraire :
Vous restez l’auteur. Vous pouvez supprimer votre itinéraire à tout moment ; les copies déjà téléchargées par d’autres membres n’en sont pas affectées — celles-là, nous ne pouvons pas les récupérer.
En déposant une image, vous confirmez que :
Vous donnez cette confirmation activement, en cochant une case lors du dépôt — sans elle, le formulaire ne peut pas être envoyé.
Si votre image a été créée ou substantiellement modifiée par IA, signalez-le lors du dépôt. Nous l’indiquons alors visiblement sur l’image et consignons en outre la mention dans les données de l’image. C’est ce qu’exige le règlement européen sur l’IA (art. 50 du règlement (UE) 2024/1689) — et c’est tout simplement loyal envers celles et ceux qui choisissent un itinéraire d’après la photo.
Avant publication, nous réduisons chaque image à une taille adaptée au web et la convertissons en WebP. Ce faisant, les métadonnées intégrées sont supprimées — y compris les coordonnées de prise de vue que de nombreux appareils et smartphones enregistrent. Votre domicile n’a pas à se retrouver dans une légende.
Une personne examine ensuite l’image et la valide. Jusque-là, elle n’est pas visible publiquement.
Par le dépôt, vous accordez à NBNL une licence non exclusive, mondiale et gratuite portant sur l’image, en lien avec l’itinéraire concerné :
Vous restez l’auteur. Vous pouvez supprimer vos images à tout moment — nous les retirons alors de nbnl.de. Les documents de presse déjà imprimés et les publications parues sur les réseaux sociaux avant la suppression ne peuvent pas être rappelés ; pour ces publications existantes, la licence continue de produire effet. Pour tout le reste, elle prend fin avec la suppression. Aucune transmission à des tiers en vue d’une exploitation autonome n’a lieu.
Un enregistrement qui commence devant votre propre porte rend votre adresse de domicile publique — durablement, et pour quiconque télécharge l’itinéraire. Pour les images, nous supprimons automatiquement les coordonnées de prise de vue ; pour une trace GPS, c’est impossible, car les coordonnées sont l’itinéraire.
Coupez donc le début et la fin pour ne garder que la portion réellement intéressante avant de soumettre. Cela vaut aussi pour les adresses d’autrui — points de rendez-vous chez des amis, ateliers, employeurs.
Si quelqu’un nous signale une atteinte à ses droits — un photographe, une personne représentée, un service cartographique —, nous retirons d’abord le contenu concerné et nous vous contactons.
Si, lors du dépôt, vous avez fautivement — c’est-à-dire intentionnellement ou par négligence — assuré disposer des droits nécessaires alors que ce n’était pas le cas, vous garantissez NBNL dans cette mesure contre les prétentions fondées de tiers : dommages-intérêts, frais de mise en demeure justifiés et frais de défense nécessaires. La garantie ne va pas au-delà de ce sur quoi la prétention repose du fait de votre manquement, et ne joue pas dans la mesure où une faute nous est imputable.
Nous vous informons sans délai d’une telle prétention, ne procédons à aucune reconnaissance sans votre accord et vous donnons la possibilité de vous défendre vous-même.
Cette clause ne fait que rappeler ce qui vaut de toute façon (§ 280 al. 1 BGB, code civil allemand) : celui qui viole fautivement une garantie contractuelle répond du dommage qui en résulte. Elle n’étend pas votre responsabilité légale et ne restreint pas vos droits.
Cette règle ne vise pas les erreurs de bonne foi, mais le cas où quelqu’un fait sciemment passer le matériel d’autrui pour le sien. Si vous avez un doute sur une image ou un itinéraire : mieux vaut ne pas le déposer, ou nous demander avant.
Si nous montrons un itinéraire ou une image sur un réseau social ou dans des documents de presse, nous accordons au fournisseur concerné les droits techniquement nécessaires à cette fin (sous-licence) — sans cela, rien ne peut y être publié. Cette sous-licence ne va jamais au-delà de ce que l’affichage exige et n’autorise personne à exploiter votre matériel de manière autonome.
Ne sont pas autorisés :
Les itinéraires déposés sont mis à disposition sans garantie. NBNL ne garantit ni l’exactitude, ni l’actualité, ni l’exhaustivité des données, ni le caractère licite de la circulation sur les voies représentées. Il appartient à chacun de respecter les lois, les règles de circulation, la signalisation et les droits d’accès sur place — et d’apprécier si un itinéraire correspond à son niveau et à sa machine.
Pour les dommages résultant de l’utilisation, nous ne répondons qu’en cas de dol et de faute lourde. Cela ne vaut pas pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, ni pour la violation fautive d’obligations contractuelles essentielles — pour celles-ci, nous répondons aussi de la négligence simple, dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat. Les prétentions fondées sur la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits demeurent réservées.
Nous retirons itinéraires et images sans préavis lorsqu’il existe un soupçon fondé qu’ils enfreignent les présentes conditions ou le droit applicable — en particulier s’il s’agit de matériel protégé par le droit d’auteur. En cas d’infractions répétées, nous pouvons bloquer la possibilité de déposer.
Vous estimez qu’un contenu est illicite ? Utilisez la fonction de signalement sur les publications et les commentaires, ou écrivez à info@nbnl.de. Nous examinons chaque signalement et vous informons du résultat (art. 16 et 17 du règlement (UE) 2022/2065 — Digital Services Act).
Vous pouvez signaler des contenus illicites via la procédure de notification prévue par le Digital Services Act ; le déroulement, les délais et les obligations de motivation figurent dans les conditions générales. Nous ne sommes pas tenus de surveiller les itinéraires déposés sans motif — mais dès que nous avons connaissance d’une infraction concrète, nous agissons sans délai.
Nous adaptons les présentes conditions lorsque la situation juridique, la technique ou notre offre évoluent. Pour les contenus déjà déposés, la licence continue de s’appliquer dans l’étendue que vous avez accordée. La date de la version en vigueur figure en haut et ici en bas.
Mise à jour : juillet 2026.
